Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° AS1235 Sans sort
M. Michel Lauzzana REet 17 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Après l'alinéa 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Chandler, Christine Decodts, Stella Dupont, Thomas Gassilloud, Hadrien Ghomi, Claire Guichard, Yannick Haury, Jacqueline Maquet, Louis Margueritte, Denis Masséglia, Lysiane Métayer, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Lionel Royer-Perreaut, Freddy Sertin, Annie Vidal, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.