Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° AS1212 Non soutenu
M. Michel Lauzzana RE· Commission des affaires sociales· déposé le 6 octobre 2022· sort le 12 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et en priorité dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique »
les mots :
« où des médecins exercent de manière coordonnée pour répondre aux besoins non satisfaits d’accès aux soins de leur territoire ».
Exposé sommaire
La quatrième année ne peut avoir pour vocation de placer les jeunes médecins en formation dans des situations plus difficiles que leurs ainés. Ils peuvent en revanche contribuer à favoriser dans une approche populationnelle l’accès aux soins organisé par les médecins installés et les enseignants de médecine générale.
Proposé en concertation avec le Conseil National de l'Ordre des Médecins.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.