Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° AS1145 Sans sort
M. Stéphane Vojetta REet 20 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pieyre-Alexandre Anglade, Benoît Bordat, Eléonore Caroit, Christine Decodts, Julie Delpech, Marc Ferracci, Joël Giraud, Charlotte Goetschy-Bolognese, Philippe Guillemard, Laurence Heydel Grillere, Alexandre Holroyd, Servane Hugues, Brigitte Liso, Louis Margueritte, Patrice Perrot, Lionel Royer-Perreaut, Freddy Sertin, Violette Spillebout, Annie Vidal, Christopher Weissberg
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.