Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation · lutter contre les abus et les fraudes au CPF
Amendement n° AS12 Adopté
M. Bruno Fuchs DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 27 septembre 2022· sort le 28 septembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« La conclusion de »
les mots :
« Conclure des ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.