Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD100 Sans sort
M. Timothée Houssin RNet 11 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 8 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« six »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à cinq mois après chaque modification du plan national.
Cosignataires
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.