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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Amendement n° CD98 Sans sort

M. Timothée Houssin RNet 11 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 8 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 7

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° L’opportunité d’une autorisation de mise sur le marché du dioxyde de soufre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à étudier l’opportunité de mise sur le marché du dioxyde de soufre pour lutter contre le frelon asiatique. L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) avait déjà confirmé le 23 juillet 2013 que l'utilisation du dioxyde de soufre est une méthode "efficace" pour détruire ces insectes nuisibles, tout en étant non nocive pour l'homme et l'environnement lorsqu'elle est utilisée avec les précautions appropriées.  L’audition du Muséum d’histoire naturelle a notamment mis en évidence que le seul danger pour l’utilisateur était au moment de l’application, et que la mise en place de protections adéquates étaient suffisantes pour s’en prémunir. Le dioxyde de soufre, libéré en doses infimes dans les nids, permet d'atteindre des nids situés en hauteur, parfois à plus de 20 mètres du sol, sans causer de dommages collatéraux. En comparaison, les insecticides disponibles dans le commerce sont beaucoup plus toxiques. La décision de lever l'interdiction du dioxyde de soufre relève du ministère de l'Agriculture et du ministère de l'Écologie. L'ANSES, en validant cette méthode, nous a fourni une solution efficace et non nocive pour lutter contre cette menace écologique dont l’autorisation de mise sur le marché doit, à minima, être étudiée sérieusement.

Cosignataires

Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.