Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD615 Tombé
Mme Hélène Laporte RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 avril 2024· sort le 29 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Après le mot :
« territoire »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
L'objet du présent amendement est de clarifier l'objectif de souveraineté agricole exposé à l'article premier. La contribution du secteur agricole à la décarbonation de l'économie est un objectif légitime pouvant se concilier harmonieusement avec celui de souveraineté agricole et alimentaire mais il n'y participe pas directement. Aussi, il apparaît préférable de modifier la formulation de l'alinéa afin de favoriser une plus grande clarté des objectifs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.