Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD510 Rejeté
M. Antoine Villedieu RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 avril 2024· sort le 29 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5 substituer aux mots :
« dans le cadre du marché intérieur de l’Union Européenne et de ses engagements internationaux »
les mots :
« de manière autonome et indépendante ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent qui consiste à s'affranchir des contraintes de l'Union européenne et des engagements internationaux pour que l'approvisionnement alimentaire qui concourt à la protection de la souveraineté alimentaire de la France soit réalisé de manière autonome et indépendante.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.