Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD174 Sans sort
Mme Delphine Lingemann DEMet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 avril 2024· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mickaël Cosson, Florence Lasserre, Bruno Millienne, Hubert Ott, Didier Padey
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.