Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD165 Adopté
Mme Delphine Lingemann DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 avril 2024· sort le 29 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« compte »
insérer les mots :
« les avis des représentants des métiers de l’agriculture et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour but d'associer les professions agricoles à la mise en œuvre de la politique d’installation ou de transmission à l’échelle nationale et régionale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.