Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD72 Sans sort
Mme Nathalie Bassire LIOTet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 avril 2024· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.