Amendement n° CD58 Sans sort

Supprimer cet article.

L'article 1 de cette proposition de loi propose l'interdiction dès 2025 de l'utilisation de PFAS pour certains secteurs de production dans le cas où ces derniers peuvent utiliser des substituts, et à partir de 2027 cette interdiction sera totale sauf pour des usages "essentiels" définis par décret. Ainsi, la redevance mise en place dans cet article 2 ne va être effective que pour deux ans. Cette dernière n'apportera pas de réels bénéfices, engendrera de nombreux coûts liés à l'installation de moyens de contrôle et pénalisera principalement les TPE/PME en manque de trésorerie pour réaliser de la recherche et développement afin de transitionner vers substituts. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'article 2.