Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° CD421 Tombé
M. Jean-Luc Fugit RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 mars 2024· sort le 6 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À l’alinéa 25, supprimer les mots :
« Par exception au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire
R
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.