Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° CD414 Adopté
M. Jean-Luc Fugit RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 mars 2024· sort le 5 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
1° À la fin de l’alinéa 14, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 592‑12 » ;
2° Compléter cet alinéa par les mots :
« mentionnés aux 3° de l’article L. 592‑12 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.