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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Amendement n° CD308 Non soutenu

M. Benjamin Saint-Huile LIOTet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 mars 2024· sort le 6 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ce rapport propose un dispositif d’accompagnement à la conduite du changement à mettre en place. »

Exposé sommaire

L’objectif du présent amendement est d’assurer rapidement la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement du changement, venant compléter le rôle du préfigurateur, pour faciliter la mise en œuvre de la nouvelle autorité. En effet, la fusion ASN/IRSN intervient dans un contexte où la charge de travail des personnels est très importante. La mise en œuvre de la future autorité sera consommatrice de temps, et nécessite une prise de recul difficilement compatible avec la gestion concomitante des dossiers à enjeux en cours d’instruction.  Compte tenu des délais impartis et de la complexité des chantiers à mener (nouvelle organisation de travail, sujets sociaux…), il est impératif d’accompagner l’ASN et l’IRSN et de proposer des outils éprouvés de conduite du changement. Cet amendement a été travaillé avec l'Intersyndicale.

Cosignataires

Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.