Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° CD189 Sans sort
M. Antoine Armand REet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 mars 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« instructions, »,
insérer les mots :
« au plus tôt à la date de publication de la décision, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser le moment de la publication des expertises : en règle générale, ce se fera lors de la publication de la décision prise par l’autorité. Néanmoins, cette concomitance ne sera pas toujours possible.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.