Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° CD147 Sans sort
Mme Natalia Pouzyreff REet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 mars 2024· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.