Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° CD91 Retiré
M. Sébastien Jumel GDR-NUPESet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 mars 2024· sort le 5 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 34
Dispositif
Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante :
« Elle organise la publicité des données scientifiques résultant des programmes de recherche dont elle a l’initiative. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à s'assurer de la publicité des programmes de recherche conduit par l'ASNR de la même manière que pour l'IRSN aujourd'hui.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.