Amendement n° CD35 Rejeté

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :  «  c) Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « Au plus tard le 1 er janvier 2026, le montant de la pénalité applicable aux produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application du 11° de l’article L. 541‑10‑1 contenant du polyester est fixé par arrêté, selon une trajectoire progressive qui débute au minimum à 50 centimes par produit et atteint au maximum 10 euros par produit en 2030. Cette pénalité ne peut être intégrée dans le prix du produit. »

Fabriqué à partir de pétrole, le polyester est un tissu synthétique très polluant. Selon le WWF, "il faut environ 1,5 kg de pétrole pour fabriquer 1 kg de polyester". Ce matière est à l'origine de pollutions massives de l'air, des sols et des eaux et polluent massivement nos cours d'eau et océan par la diffusion de micro-plastiques.  Cet amendement vise donc à décourager l'utilisation de cette matière.