Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD18 Rejeté
M. Stéphane Delautrette SOC-Aet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mars 2024· sort le 7 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer au montant :
« 10 euros »
le montant :
« 20 euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 10 à 20 euros le montant des pénalités maximales par produit, à l’horizon 2030, applicables aux produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, pour les produits dit de « fast fashion ».
Cosignataires
Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Bertrand Petit, Dominique Potier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.