Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement n° CD40 Tombé
M. Guy Bricout LIOT· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 avril 2024· sort le 9 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les deux occurrences du mot :
« très ».
Exposé sommaire
Au 2ème alinéa, remplacer les deux occurrences de :
« véhicules à très faibles émissions »
Par :
« véhicules à faibles émissions »
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.