Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP · relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement n° CD96 Sans sort
M. Gérard Leseul SOC-Aet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 novembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Delautrette, Olivier Faure, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Bertrand Petit, Isabelle Santiago
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.