Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP · relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement n° CD51 Tombé
M. Bruno Millienne DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 novembre 2023· sort le 7 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« prononce »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5 :
« , dans la limite de trois mois. »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.