Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CD146 Sans sort
M. Stéphane Buchou RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 13 octobre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.