ipolitiki

Amendement n° II-CD143 Rejeté

M. Matthieu Marchio RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 13 octobre 2023· sort le 17 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de  50 000 000 euros pour l'action n° 41 : "Ferroviaire" du programme n° 203 : "Infrastructures et services de transports" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 12 : "Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME)" du programme n° 181 : "Prévention des risques". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. Le fret ferroviaire sera l'un des piliers de la transition écologique et énergétique. En effet, le fret par rail émet neuf fois moins de CO2 que sa version routière, et consomme six fois moins d'énergie. Les difficultés de son développement sont du aux infrastructures ferroviaires qui ne sont pas au niveau et dans le manque de sillons attribués au fret ferroviaire.  La SNCF doit pouvoir investir massivement dans sont réseau et dans le déploiement de l'ERTMS et de la commande centralisée du réseau qui permettra enfin d'avoir un réseau conforme aux ambitions du développement du fret ferroviaire et du transport de voyageur.

Cosignataires

Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.