Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CD428 Sans sort
M. Jean-Louis Bricout LIOTet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Olivier Falorni, Martine Froger, François Jolivet, Julie Laernoes, Marjolaine Meynier-Millefert, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.