Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CD321 Sans sort
Mme Marjolaine Meynier-Millefert REet 11 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Jean-Pierre Cubertafon, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Luc Lamirault, Christophe Marion, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.