Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CD206 Rejeté
M. Jorys Bovet RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 octobre 2023· sort le 9 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Supprimer les alinéas 27 à 34.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à épargner les agriculteurs notamment, d'une augmentation de leurs charges de carburants.
Alors que chacun des postes de dépenses augmentent du fait de l'inflation, beaucoup de nos agriculteurs ne pourront pas se permettre de voir leur facture de carburant flambée plus que cela n'a déjà été le cas.
Nous proposons que le tarif normal reste fixé à 18,82 € par mégawattheure pour un moindre mal sur l'économie des exploitations agricoles.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Timothée Houssin, Matthieu Marchio, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.