Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CD205 Rejeté
M. Jorys Bovet RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 octobre 2023· sort le 10 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 51
Dispositif
I. – Supprimer l'alinéa 51.
Exposé sommaire
Amendement de repli
Par cet amendement nous souhaitons que la taxe "éleveur-pollueur" ne soit pas indexée sur l'inflation.
Les agriculteurs de manière générale, et en particulier les éleveurs, sont soumis à des charges souvent exorbitantes. Dans un contexte actuel d'inflation globale des matières premières et des carburants, il est irresponsable de calquer les taxes sur cette inflation.
C'est de soutiens dont notre agriculture a besoin et ce n'est pas en multipliant les taxes et pénalités que l'on valorise le travail des agriculteurs.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Timothée Houssin, Matthieu Marchio, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.