Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° CD291 Rejeté
Mme Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 mai 2023· sort le 30 mai 2023sous-amendement à l'amendement n° 162
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« déployé »
insérer les mots :
« a minima ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, nous souhaitons préciser que les SERM sont déployés a minima dans l'aire d'attraction de la métropole.
En effet, il ne faudrait pas limiter le déploiement des SERM aux seules aires actuelles d'attraction métropolitaine, en particulier dans les métropoles qui sont susceptibles de s'agrandir et d'être davantage peuplées dans les années à venir. Nous souhaitons donc préciser que les SERM sont déployés a minima dans l'aire d'attraction de la métropole, mais sans nécessaire se limiter à cet aire d'attraction.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.