Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° CD264 Adopté
M. Jean-Marc Zulesi RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 mai 2023· sort le 30 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« présente loi »,
les mots :
« loi n° du relative aux services express régionaux métropolitains ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.