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Amendement n° CD251 Sans sort
M. Jean-Marc Zulesi RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« peut exercer »,
les mots :
« veille, à la demande des collectivités, à la tenue des objectifs de coût et de calendrier des projets en exerçant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise tout d'abord à préciser que la coordination de la SGP n'est possible qu'à la demande des collectivités. Il précise ensuite que cette coordination vise à assurer le respect des objectifs de coût et de calendrier du projet.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.