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Amendement n° CD243 Sans sort
M. Jean-Marc Zulesi RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’article 14 est complété par les mots : « et les titres III et III bis de la présente loi ». »
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel, relatif à la dissolution de la Société du Grand Paris (SGP), vise à modifier l'article 14 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris afin de tenir compte de l'épuisement de l'ensemble des compétences confiées à l'établissement public SGP, rebaptisé Société des Grands Projets.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.