Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° CD241 Adopté
M. Jean-Marc Zulesi RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 mai 2023· sort le 30 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La présente loi a pour objectif la mise en place d’au moins dix services express régionaux métropolitains, dans un délai de dix ans suivant sa promulgation. »
II. – En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « I. ».
Exposé sommaire
Le 27 novembre 2022, le Président de la République a annoncé vouloir développer un réseau de trains urbains dans dix métropoles françaises. La présente proposition de loi traduit cette annonce ambitieuse en permettant le développement des services express régionaux métropolitains (Serm).
Afin de donner une visibilité dans le temps et de favoriser un développement rapide de ces services, cet amendement propose d’inscrire dans la loi l'objectif d’une mise en place d'au moins dix Serm au cours des dix prochaines années.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.