Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° CD211 Sans sort
Mme Aude Luquet DEMet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 mai 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Cyrille Isaac-Sibille, Florence Lasserre, Bruno Millienne, Hubert Ott, Jimmy Pahun
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.