Mme Sandrine Le FeurRE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 mai 2023· sort le 30 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« le cas échéant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer à part entière les cars express aux services express régionaux métropolitains (SERM). Ces cars ont en effet toute leur place dans les SERM, au même titre que le transport ferroviaire.
En relation avec les liaisons ferrées via des points multimodaux, ils accroissent considérablement la portée des réseaux express, tant par les périmètres géographiques couvets que par les populations concernées. Ils limitent par ailleurs l’exclusion des territoires non reliés par le rail. Ils sont enfin déployés plus rapidement que les projets ferrés, ce qui permet de répondre à l’urgence des besoins. Aussi, à l’instar du transport ferroviaire, convient-il qu’ils fassent pleinement partie des SERM.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.