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Amendement n° CD180 Sans sort
Mme Christine Arrighi ECOLOet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 mai 2023· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.