Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° CD176 Rejeté
Mme Christine Arrighi ECOLOet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 mai 2023· sort le 30 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les projets présentés comportent un haut niveau d’intégration avec les autres réseaux de transports sur les territoires concernés : transports urbains, transports routiers. Une tarification commune est appliquée aux différents modes. Les projets présentés comportent un haut niveau de complémentarité avec le vélo et une grande accessibilité piétonne. »
Exposé sommaire
Cet amendement permet de mieux répondre aux aspirations de nos concitoyens. Il propose une intégration des projets de SERM avec les autres réseaux de transports sur les territoires concernés afin d'apporter une réponse adéquate en matière de mobilité aux Françaises et aux Français dans leurs bassins de vie et la mise en place d'une tarification commune appliquée aux différents modes de transports.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.