Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° CD151 Retiré
M. Thomas Cazenave REet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 mai 2023· sort le 30 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , dont les syndicats mentionnés à l’article L. 1231‑10 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que les futurs projets labélisés « services express régionaux métropolitains » pourront intégrer les syndicats mixtes prévus dans le CGCT. Cette proposition est inspirée par ce qui est déjà en cours au sein de la métropole bordelaise dans le cadre du projet de RER métropolitain en Gironde. La prise en compte des syndicats mixtes à la gouvernance a permis de faciliter les échanges entre les différents acteurs locaux (communes, métropoles, département et région), renforçant ainsi la cohérence du projet. Dans l’objectif que les futurs projets puissent donc s’inspirer des expériences fructueuses déjà en cours, il apparaît opportun d’apporter cette clarification.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.