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Amendement n° CD103 Sans sort
M. Paul Molac LIOTet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 mai 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Max Mathiasin, Olivier Serva, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.