Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer · renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Amendement n° CD71 Rejeté
M. Antoine Villedieu RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 26 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« passeport »
le mot :
« carte ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à affirmer le caractère continu du territoire français entre métropole et Outre-Mer. En effet, le terme “passeport” renvoie à la notion de voyage international entre deux pays, or il s’agit ici d’un seul et même pays entre Outre-Mer et métropole.
Le terme “carte” permet de renvoyer également aux cartes qui existent déjà avec la SNCF.
C'est pourquoi cet amendement vise à opérer ce changement d'appélation.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.