Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer · renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Amendement n° CD70 Rejeté
M. Antoine Villedieu RNet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 26 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« passeport pour le retour au pays »
les mots :
« carte Unies-terres ».
Exposé sommaire
L'appellation "passeport pour le retour au pays" est équivoque et laisse entendre qu'un citoyen français originaire d'un territoire d'Outre-Mer et travaillant en métropole serait un étranger, et que l'aide instituée par cet article vise à aider à rentrer dans son pays d'origine.
Les territoires d'Outre Mer sont des parties pleines et entières de la France.
C'est pourquoi cet amendement vise à donner à cette aide une appellation plus proche de son idée, à savoir une carte de réduction de billet permettant de rendre plus accessibles les déplacements professionnels entre les territoires d'une Nation unie et indivisible.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Florence Goulet, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Caroline Parmentier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.