Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer · renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Amendement n° CD69 Rejeté
M. Antoine Villedieu RNet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 26 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« L’aide »
les mots :
« Une aide ».
II. – Au même alinéa, insérer après le mot :
« est »
les mots :
« créée et est ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à adapter la formulation de l'alinéa au caractère nouveau que l'aide dont fait l'objet cet alinéa revêt, sans qu'aucun article précédent n'en fasse une quelconque référence.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Florence Goulet, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Caroline Parmentier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.