Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer · renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Amendement n° CD60 Adopté
M. Philippe Naillet SOCet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 26 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 1803‑2 du code des transports, le mot : « métropolitaine » est remplacé par le mot : « hexagonale ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer la notion de métropole par celle d’hexagone.
L’une des acceptions du mot métropole désigne la partie d’un État à l’origine de la colonisation d’autres territoires. Encore présent dans de nombreux textes et codes, les parlementaires ultramarins, par voie d’amendements proposent de remplacer légitimement ce terme au profit de celui d’Hexagone.
L’alinéa 2 de l’article L. 1803‑2 du code des transports faisant référence à la France métropolitaine, cet amendement propose de la remplacer par la France hexagonale.
Cosignataires
Christian Baptiste, Elie Califer, Stéphane Delautrette, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Gérard Leseul
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.