Amendement n° CD24 Tombé

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « hexagonal », le mot : « métropolitain ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot : « hexagonale », le mot : « métropolitaine ».

Amendement rédactionnel . Le sens du présent amendement est de substituer au mot « hexagonal », le mot « métropolitain ». Notre Constitution, à l'article 74-1, fait mention de la « métropole » et non de l'« hexagone ». Notre droit interne retient plus fréquemment ce terme. Aussi, et dans un souci rédactionnel, il est proposé de substituer au mot « hexagonal » le mot « métropolitain ».