Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° CD77 Sans sort
M. Jérôme Nury LR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mai 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.