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Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire · Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Amendement n° CD2 Rejeté

M. Jorys Bovet RNet 11 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 6 avril 2023· sort le 12 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 2

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Durant ce moratoire, SNCF Réseau est dans l’obligation de maintenir une gestion de la végétation et des plantations aux abords des lignes ferroviaires, de manière régulière, permettant de maintenir ces lignes en état d’exploitation. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose, malgré la fermeture ou la fin d'exploitation d'une ligne, que SNCF Réseau continue son entretien sur la durée du moratoire.  En effet, la végétation peut endommager la géométrie de la voie, notamment lié à la pousse d'arbre.  Par ailleurs il est aussi question de sécurité, notamment pour lutter contre les risques d'incendies qui se déclarent souvent dans les zones en friche.

Cosignataires

Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.