Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° CD97 Rejeté
M. Jorys Bovet RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 juin 2023· sort le 13 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la quatrième phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« littoral »
insérer les mots :
« et des communes forestières ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure des représentants spécifiques aux communes forestières dans la conférence proposée.
La filière forêt / bois est un enjeu majeur du pays. Elle peut être soumise à défrichement et donc artificialisation.
Il nous parait cohérent que les communes à fort enjeu d'artificialisation comme les communes forestières prennent une part entière dans le dispositif.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.