Interdire les vols en jets privés · visant à interdire les vols en jets privés
Amendement n° CD16 Sans sort
M. Laurent Esquenet-Goxes DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 mars 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.