Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier · fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Amendement n° CD55 Adopté
M. Denis Masséglia RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 janvier 2023· sort le 25 janvier 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« afin de déterminer »
les mots :
« . Cette convention détermine ».
Exposé sommaire
Cet amendement a une portée rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.